Si le Plan d'épargne retraite (PER) a révolutionné l'épargne pour les vieux jours en France, celui-ci est aujourd’hui examiné à nouveau en profondeur par les pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux et l’âge limite de la souscription.
Pourquoi envisager des retouches ?
Plusieurs raisons pourraient justifier une évolution du dispositif PER, dont l’allongement de la durée de vie auquel s'ajoutent des inégalités de ressources qui se complexifient. Les outils d'épargne doivent donc être adaptés en fonction de ces nouvelles réalités.
Cependant, il est encore trop tôt pour savoir quelles seront les évolutions exactes du PER.
Les possibles axes d’intervention
Sur les avantages fiscaux
Les réformes concernant les avantages fiscaux pourraient porter sur deux volets :
- la réduction de l’avantage fiscal à l’issue du rapport de la Cour des comptes. Cette dernière met en exergue l'inéquité du système actuel qui accorde des avantages fiscaux importants à des ménages déjà aisés, tout en ayant un impact limité sur les pensions et sur l'investissement dans les entreprises. Face à un contexte budgétaire tendu, la Cour des comptes recommande de réduire ces avantages fiscaux, jugés disproportionnés au regard des bénéfices qu'ils génèrent. Ce qui va donner lieu à deux possibles réformes : la réduction du montant des plafonds de déduction, d’une part, et le report de ladite déductibilité d’une année à l’autre, d’autre part
- la transmission du PER en cas de décès : ce point s’inscrit au cœur des discussions. Le régime actuel (qui exonère d’impôt les bénéficiaires du capital en cas de décès) a été jugé relativement avantageux. Des propositions ont émergé pour soumettre les sommes versées au PER à l'impôt sur le revenu des héritiers, afin de rétablir une certaine neutralité fiscale. Bien que ces propositions n'aient pas été adoptées, elles témoignent d'une volonté de réformer le régime de taxation des transmissions des PER. Il est probable que ce sujet fasse l'objet de nouvelles discussions dans les années à venir afin de concilier l'incitation à l'épargne retraite et les impératifs d'équité fiscale.
Sur l’âge limite de la souscription au PER
La question de l'âge limite pour souscrire un PER soulève un certain débat sur l'objectif de ce produit financier.
La possibilité d'instaurer ladite limite d'âge pour souscrire un Plan d'Épargne Retraite (PER) a été évoquée – mais n’a pas véritablement retenu l’attention. Il s’agit de la suggestion de fixer cette limite à 67 ans. L'objectif était double :
- limiter l'utilisation du PER à la préparation à la retraite : dès lors qu’un âge maximum est fixé, il devient évident que le PER sert bien à constituer une épargne pour les années de retraite, et non à d'autres fins
- éviter que le PER ne soit utilisé uniquement pour transmettre son patrimoine : en dissuadant les épargnants trop âgés d'ouvrir un PER, le risque est réduit en ce que ce produit financier soit utilisé principalement comme un outil de transmission de patrimoine aux héritiers.
De plus, ces mesures visent globalement à simplifier la gestion de ce produit du point de vue fiscal.
Quelles conséquences sur l’attractivité du PER ?
Certes, le PER a démarré avec moins de souplesse que l’assurance-vie, ce qui lui a valu une certaine carence en matière d’attractivité. L'assurance-vie propose une plus grande liberté dans la gestion de l’épargne et permet des rachats partiels plus facilement, tandis que le PER est plus contraignant, notamment en termes de déblocage anticipé.
C’est pourquoi le PER a été conçu avec des axes solides qui étaient censés faire le poids face à l’assurance-vie. Cependant, ces réformes pourraient-elles faire perdre des points au PER aux yeux des épargnants ?
